Le comité stratégique

Le conseil de gouvernance constitue en son sein un comité stratégique comprenant 8 membres, parmi lesquels :

2 sont issus du collège des entreprises
2 sont issus du collège des établissements d’enseignement supérieur et de recherche
2 sont issus des membres fondateurs
2 sont élus sans condition d’appartenance à un collège.

Les membres sont élus à chaque renouvellement du conseil de gouvernance. Leur mandat est renouvelable.

Le comité stratégique élit parmi ses membres :

le Président de l’association, issu du collège des entreprises
un vice-président, issu du collège des établissements d’enseignement supérieur et de recherche
un trésorier, issu des membres fondateurs
un secrétaire, issu des membres fondateurs

Le vice-président supplée le Président en cas d’absence de celui-ci.

En cas de vacance d’un de ses membres (démission, décès, disparition d’une personne morale), le conseil de gouvernance procède à son remplacement par cooptation au sein du collège concerné.

Rôle du comité stratégique

Il élabore le projet de politique générale de l’association et met en œuvre le projet arrêté par le Conseil de Gouvernance.
Il agrée les projets de R&D et de formation en tenant compte des avis émis par le Conseil scientifique et technologique.

Les membres du collège des collectivités locales ne prennent pas part aux délibérations relatives à l’agrément des projets.

Détermine les moyens humains, financiers et matériels à mettre en oeuvre. Dans ce cadre, il procède à l’élaboration des comptes prévisionnels et à l’arrêté annuel des comptes de l’association et les soumet à l’approbation du conseil de gouvernance.
Elabore le rapport annuel d’activité.
Prépare les réunions du conseil de gouvernance.

Fonctionnement du comité stratégique

Le comité stratégique délibère à la majorité des membres présents ou représentés. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.

Un membre ne peut être porteur de plus d’un pouvoir.

Le comité stratégique se réunit au moins une fois par trimestre.