Licence de Droit d'auteur sur les Spécifications ERGOSUM

Le document qui suit est une licence de droit d’auteur personnelle et non exclusive entre vous et les partenaires du groupe ERGOSUM(*), s’appliquant aux Spécifications Fonctionnelles Générales et devant être incluse dans toutes copies desdites Spécifications.

Il est donné licence du droit de copier, représenter et communiquer les Spécifications ERGOSUM (ci-après « les Spécifications »), sur tout support sans contrepartie financière, sous réserve que soit impérativement insérée la notice d’information suivante sur toutes copies des Spécifications ou extraits pouvant en être faits :

« Copyright © ERGOSUM-PICOM 2009 (Projet ERGOSUM ; http://www.picom.fr/ergosum/ ). All rights reserved. Permission to copy, display and communicate these Specifications available at http://www.picom.fr/ergosum/ » .

Aucun droit de créer ou divulguer des modifications ou dérivés des Spécifications n’est concédé au titre de la présente licence. Les Spécifications sont des spécifications fonctionnelles générales.

LES SPÉCIFICATIONS SONT FOURNIES “EN L’ÉTAT” ET LES PARTENAIRES DU GROUPE ERGOSUM NE PRENNENT À LEUR SUJET AUCUN ENGAGEMENT NI NE FORMULENT AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, LADITE EXCLUSION DE GARANTIE COMPRENANT : LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION DU CONTENU DES SPÉCIFICATIONS À UN USAGE QUEL QU’IL SOIT, DE L’ABSENCE DE TITRES OU DROITS S’APPLIQUANT À CE CONTENU, LES GARANTIES VISANT ASSURER QUE LA MISE EN ŒUVRE DES SPÉCIFICATIONS NE SERA PAS CONSTITUTIVE DE CONTREFAÇON DE DROITS DE TIERS TELS QUE BREVETS, DROITS D’AUTEUR, MARQUES OU AUTRES DROITS. LES PARTENAIRES DU PROJET NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES POUR TOUS DOMMAGES QUELS QU’ILS SOIENT OCCASIONNÉS PAR, OU EN RELATION AVEC, TOUT USAGE, TOUTE REPRÉSENTATION OU COMMUNICATION DES SPÉCIFICATIONS.

Le nom et les marques de commerce des partenaires du groupe ne peuvent être utilisés à quelque fin que ce soit, y compris à des fins de communication ou publicité se rapportant aux Spécifications ou à leur contenu sans l’accord exprès et préalable donné par écrit du groupe ERGOSUM ou de ses membres.

Aucun autre droit autre que ceux expressément décrits ci-dessus ne peuvent être considérés comme concédés au titre de la présente licence, et les droits concédés au titre de la présente licence ne peuvent être interprétés comme conférant de manière expresse ou implicite un droit quelconque (aux termes d'une licence ou par tout autre moyen) sur les inventions, les savoir-faire ou droits de propriété intellectuelle du groupe ERGOSUM ou de ses partenaires qui sont constitués par, fondés sur, ou nécessairement mis en œuvre dans les Spécifications.

La présente licence de droit d’auteur est soumise au droit français et sera interprétée conformément aux dispositions du droit français. La compétence judiciaire est attribuée exclusivement aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de Paris, même en cas de demandes additionnelles ou de pluralité de défendeurs.

(*) : Les membres fondateurs de ERGOSUM sont : Auchan – Banque Accord – Groupe Casino – Carrefour - Castorama - COFIDIS – E.Leclerc - Finaref - Fnac – Jules – Kinépolis - LaSer-Cofinoga - Le Groupement des Mousquetaires – Leroy Merlin – France Printemps - Système U – Bouygues Télécom – Orange – SFR